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En vigueur

Article 2-4 du Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies > Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité > Sous-section 1 : Règles de conversion

Pour les tarifs particuliers mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit concerné, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et, selon le cas, arrondi au dixième ou au centième. Il est repris dans le tableau suivant :

PRODUITCOEFFICIENT (GJ/ hL)
Ethanol-diesel ED951,91
Gazole B1003,3
Essence SP95-E103,2
Superéthanol E852,38

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.