Article 2-4 du Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies > Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité > Sous-section 1 : Règles de conversion
Pour les tarifs particuliers mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit concerné, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et, selon le cas, arrondi au dixième ou au centième. Il est repris dans le tableau suivant :
| PRODUIT | COEFFICIENT (GJ/ hL) |
|---|---|
| Ethanol-diesel ED95 | 1,91 |
| Gazole B100 | 3,3 |
| Essence SP95-E10 | 3,2 |
| Superéthanol E85 | 2,38 |
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 20 décembre 2024 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services art. 2
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-79
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-79
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-79
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-79
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-79
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.