Article L815-20 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Partie législative > Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre…
La branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 peut consentir des avances aux services et organismes mentionnés à l'article L. 815-7.
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Textes liés
- Concordance Décret 56-733 1956-07-26 art. 75 ELEMENTS LEGISLATIFS
- Codifié par Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
- Cite Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 7 (T) art. 7
- Modifie Loi n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 24 (V) art. 24
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L815-7 art. L815-7
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-61 (V) art. R815-61
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R815-77 (M) art. R815-77
- Texte source Code de la sécurité sociale. - art. R815-77 (M) art. R815-77
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1) art. 24
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-7
- Cite Code de la sécurité sociale art. L815-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.