Article D212-54 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 8 novembre 2024 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT > Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération > Section 1 : Obligation de qualification > Sous-section 2…
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.
Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.
Le référentiel de compétences répertorie l'ensemble des compétences et des connaissances qui découlent de l'analyse des situations de travail directement liées au référentiel d'activités.
Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les modalités d'évaluation des compétences.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Concorde Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Codifié par Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
- Cite Arrêté du 12 juillet 2007 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 12 juillet 2007 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 31 décembre 2007 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 10 janvier 2008 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (VD) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis art. 2 bis
- Cite Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 29 juin 2009 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 29 juin 2009 - art. 2 bis (VD) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 18 mai 2010 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 28 avril 2011 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 6 juillet 2011 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 11 août 2011 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 2 bis (V) art. 2 bis
- Cite Arrêté du 30 mai 2017 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 5 juillet 2018 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 18 mai 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 15 juillet 2021 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 20 septembre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 22 mars 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 2 art. 2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.