Article R221-8 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 19 octobre 2024 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre Ier : Sport de haut niveau > Section 1 : Acteurs > Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
La durée d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans l'une des catégories prévues aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6 peut être prorogée pour une durée d'un an, après avis motivé du directeur technique national placé auprès de la fédération délégataire compétente, lorsque le sportif n'a pas, momentanément, réalisé les performances ou obtenu les classements requis, notamment pour des raisons médicales. Elle peut être prorogée pour une durée de deux ans pour des raisons liées à la maternité.
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Textes liés
- Concorde Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
- Cite Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 6 (V) art. 6
- Modifie Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024 - art. 2 art. 2
- Cite Code du sport. - art. R221-4 art. R221-4
- Cite Code du sport. - art. R221-5 art. R221-5
- Cite Code du sport. - art. R221-6 art. R221-6
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau art. 2
- Cite Code du sport art. R221-4
- Cite Code du sport art. R221-5
- Cite Code du sport art. R221-6
- Cite Code du sport art. R221-4
- Cite Code du sport art. R221-5
- Cite Code du sport art. R221-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.