Article R221-8 du Code du sport
Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er décembre 2016 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre Ier : Sport de haut niveau > Section 1 : Acteurs > Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La durée d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans l'une des catégories prévues aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6 peut être prorogée pour une durée d'un an, après avis motivé du directeur technique national placé auprès de la fédération compétente, lorsque la personne intéressée a dû interrompre sa carrière sportive pour des raisons médicales dûment justifiées par le médecin fédéral ou pour des raisons liées à la maternité.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau art. 8
- Cite Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées art. 6
- Cite Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.