Article R221-6 du Code du sport
Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er décembre 2016 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre Ier : Sport de haut niveau > Section 1 : Acteurs > Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Peut être inscrit dans la catégorie Jeune le sportif sélectionné dans une équipe de France par la fédération compétente pour préparer les compétitions internationales officielles de sa catégorie d'âge figurant au calendrier des fédérations internationales et conduisant à la délivrance d'un titre international ou à l'établissement d'un classement international.
L'inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
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Textes liés
- Concorde Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 6 (Ab) art. 6
- Codifié par Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
- Cite Arrêté du 26 mai 2026 (V)
- Cite Code du sport. - art. R221-12 (V) art. R221-12
- Cite Code du sport. - art. R221-2 (V) art. R221-2
- Cite Code du sport. - art. R221-8 (V) art. R221-8
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau art. 6
- Cite LEGITEXT000054418266
- Cite Code du sport art. R221-2
- Cite Code du sport art. R221-8
- Cite Code du sport art. R221-12
- Cite Code du sport art. R221-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.