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Version historique

Article R221-6 du Code du sport

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er décembre 2016 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE II : SPORTIFS > Chapitre Ier : Sport de haut niveau > Section 1 : Acteurs > Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Peut être inscrit dans la catégorie Jeune le sportif sélectionné dans une équipe de France par la fédération compétente pour préparer les compétitions internationales officielles de sa catégorie d'âge figurant au calendrier des fédérations internationales et conduisant à la délivrance d'un titre international ou à l'établissement d'un classement international.

L'inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.