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À venir

Article 34 de la Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L712-7, Art. L721-24, Art. L761-1, Art. L771-1, Art. L781-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.