Article D636-69 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 3 août 2024 au 25 août 2025 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 5 : Les formations relevant du ministre…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes relevant des livres II et III de la quatrième partie du code de la santé publique délivrés au nom de l'Etat et dont la liste est la suivante :
1° Diplôme d'Etat d'infirmier (disposition applicable aux étudiants ayant accompli leurs études conformément aux règles régissant l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009) ;
2° Diplôme d'Etat d'ergothérapeute (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011) ;
3° Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2012) ;
4° Diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2024) ;
5° Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2024).
Versions de l'article (6)
Textes liés
- Concordance Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Arrêté du 31 juillet 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-855 du 31 juillet 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-856 du 31 juillet 2024 (V)
- Modifie Décret n°2024-856 du 31 juillet 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2025-839 du 22 août 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V) art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation - art. D636-70 (V) art. D636-70
- Cite Code de l'éducation - art. D636-71 (V) art. D636-71
- Cite Code de l'éducation - art. D683-5 (Ab) art. D683-5
- Cite Code de l'éducation - art. D684-5 (Ab) art. D684-5
- Cite Code de la santé publique
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.