Article D684-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Les articles D. 636-69 à D. 636-72 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes :
1° La convention prévue à l'article D. 636-70 est conclue avec l'université située sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie par les autorités compétentes de cette collectivité ;
2° Le grade de licence est conféré au nom de l'Etat par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui peut déléguer sa signature au vice-recteur.
Textes liés
- Concordance Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 - art. 5, ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Abroge Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. D636-69 art. D636-69
- Cite Code de l'éducation - art. D636-70 art. D636-70
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique art. 5
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Abroge Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 6
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
- Cite Code de l'éducation art. D636-70
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
- Cite Code de l'éducation art. D636-70
- Cite Code de l'éducation art. D636-70
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.