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À venir

Article 1 du Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue par l'article 279-0 bis A du code général des impôts

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Sct. A sexies, Art. 30-0

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.