Article 1 du Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 5 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, Art. R2335-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2335-16-1, Art. R2335-16-2, Art. R2335-16-3, Art. R2335-16-4, Art. R2335-16-5
Textes liés
- Cite Décret n°2022-527 du 12 avril 2022
- Cite Code général des collectivités territoriales
- Modifie Code général des collectivités territoriales - Section 5 : Dotation de soutien aux communes po... (V)
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16 (V) art. R2335-16
- Crée Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16-1 (V) art. R2335-16-1
- Crée Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16-2 (V) art. R2335-16-2
- Crée Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16-3 (M) art. R2335-16-3
- Crée Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16-4 (M) art. R2335-16-4
- Crée Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16-5 (V) art. R2335-16-5
- Cite Code de l'environnement - art. L110-4 art. L110-4
- Cite Code de l'environnement - art. L322-9 art. L322-9
- Cite Code de l'environnement - art. L331-1 art. L331-1
- Cite Code de l'environnement - art. L333-1 art. L333-1
- Cite Code de l'environnement - art. L334-1 art. L334-1
- Cite Code de l'environnement - art. L414-1 art. L414-1
- Cite Code de l'environnement - art. L414-11 art. L414-11
- Cite Code de l'environnement - art. L422-27 art. L422-27
Cité ou modifié par
- Modifie Code général des collectivités territoriales art. R2335-16
- Crée Code général des collectivités territoriales art. R2335-16-1
- Crée Code général des collectivités territoriales art. R2335-16-2
- Crée Code général des collectivités territoriales art. R2335-16-3
- Crée Code général des collectivités territoriales art. R2335-16-4
- Crée Code général des collectivités territoriales art. R2335-16-5
- Cite Code de l'environnement art. L322-9
- Cite Code de l'environnement art. L322-9
- Cite Code de l'environnement art. L331-1
- Cite Code de l'environnement art. L331-1
- Cite Code de l'environnement art. L334-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
- Cite Code de l'environnement art. L422-27
- Cite Code de l'environnement art. L422-27
- Cite Code de l'environnement art. L422-27
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
- Cite Code de l'environnement art. L322-9
- Cite Code de l'environnement art. L331-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
- Cite Code de l'environnement art. L334-1
- Cite Code de l'environnement art. L334-1
- Cite Code de l'environnement art. L334-1
- Cite Code de l'environnement art. L422-27
- Cite Code de l'environnement art. L334-1
- Cite Code de l'environnement art. L110-4
- Cite Code de l'environnement art. L110-4
- Cite Code de l'environnement art. L414-1
- Cite Code de l'environnement art. L333-1
- Cite Code de l'environnement art. L333-1
- Cite Code de l'environnement art. L333-1
- Cite Code de l'environnement art. L333-1
- Cite Code de l'environnement art. L333-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-11
- Cite Code de l'environnement art. L333-1
- Cite Code de l'environnement art. L333-1
- Cite Code de l'environnement art. L333-1
- Cite Code de l'environnement art. L414-11
- Cite Code de l'environnement art. L333-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.