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À venir

Article 1 du Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 5 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, Art. R2335-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2335-16-1, Art. R2335-16-2, Art. R2335-16-3, Art. R2335-16-4, Art. R2335-16-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.