Article R5411-14 du Code du travail
Version en vigueur du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi > Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et l'opérateur France Travail ou un des organismes mentionnés à l'article L. 5411-6-1 lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les trente jours suivant cette inscription. Il est actualisé selon la périodicité et les modalités définies avec le demandeur d'emploi. A l'issue de l'élaboration ou de l'actualisation du projet, l'opérateur France Travail ou l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5411-6-1 le communique au demandeur d'emploi.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2025 (en vigueur)
- Version du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025
- Version du 15 octobre 2015 au 1er juillet 2024
- Version du 25 mai 2014 au 15 octobre 2015
- Version du 29 février 2012 au 15 octobre 2008
- Version du 15 octobre 2008 au 25 mai 2014
- Version du 1er mai 2008 au 15 octobre 2008
Textes liés
- Modifie Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8 art. 8
- Cite Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Décret n°2024-1244 du 30 décembre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. L5411-6-1 art. L5411-6-1
- Concordance Code du travail - art. R311-3-11 (Ab) art. R311-3-11
- Cite Code du travail - art. R5312-41 (VD) art. R5312-41
- Cite Code du travail - art. R5312-7 (VD) art. R5312-7
- Cite Code du travail - art. R5323-12 (V) art. R5323-12
- Cite Code du travail - art. R5411-11 (VD) art. R5411-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.