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Version historique

Article R5411-14 du Code du travail

Version en vigueur du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi > Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et l'opérateur France Travail ou un des organismes mentionnés à l'article L. 5411-6-1 lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les trente jours suivant cette inscription. Il est actualisé selon la périodicité et les modalités définies avec le demandeur d'emploi. A l'issue de l'élaboration ou de l'actualisation du projet, l'opérateur France Travail ou l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5411-6-1 le communique au demandeur d'emploi.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.