Article 1 du Décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5411-8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5411-14-1, Art. D5411-14-2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R5411-14
- Cite Code du travail art. R5411-14
- Cite Code du travail art. R5411-14
- Cite Code du travail art. R5411-14
- Cite Code du travail art. R5411-14
- Cite Code du travail art. R5411-14
- Cite Code du travail art. R5411-14
- Crée Code du travail art. D5411-14-1
- Crée Code du travail art. D5411-14-2
- Crée Code du travail art. D5411-8-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.