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À venir

Article 1 du Décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5411-8-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5411-14-1, Art. D5411-14-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.