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Version historique

Article 7 du Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024

Version en vigueur du 5 juin 2024 au 11 juillet 2025

L'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime assure, pour le compte de l'Etat, la gestion administrative et financière de ce dispositif pour le remboursement aux associations sportives et structures mentionnées à l'article 3.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.