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En vigueur

Article R581-49 du Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre VIII : Protection du cadre de vie > Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes > Section 2 : Publicité >…

La publicité sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies par l'article L. 4000-1 du code des transports, est, sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 581-15, soumise aux dispositions du présent paragraphe.

Jurisprudence appliquant l'article R581-49 du Code de l'environnement

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.