Article 2 du Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, Art. R335-6, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives , Art. R335-7, Art. R335-1, Art. R335-2, Art. R335-3, Art. R335-4, Art. R335-5, Sct. Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives
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- Crée Code du sport. - art. R335-1 (V) art. R335-1
- Crée Code du sport. - art. R335-2 (V) art. R335-2
- Crée Code du sport. - art. R335-3 (V) art. R335-3
- Crée Code du sport. - art. R335-4 (V) art. R335-4
- Crée Code du sport. - art. R335-5 (V) art. R335-5
- Crée Code du sport. - art. R335-6 (V) art. R335-6
- Crée Code du sport. - art. R335-7 (V) art. R335-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.