Article D741-12 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er janvier 2024 au 9 juin 2024 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles D. 723-1, D. 741-5, D. 741-7 et D. 741-9 sont fixées par les décrets suivants :
1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56-614 du 18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
2° Académie des sciences d'outre-mer : décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer et décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer ;
3° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy : décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
4° (Abrogé)
5° Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre : décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
6° Ecole nationale supérieure Louis Lumière : décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
7° Institut d'administration des entreprises de Paris : décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris ;
8° Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg : décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
9° Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
10° Centre technique du livre de l'enseignement supérieur : décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
11° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
12° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-22 ;
13° Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac : décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
14° (Abrogé)
15° (Abrogé)
16° (Abrogé)
17° Etablissement public Campus Condorcet : chapitre V du titre IV du livre III du code de la recherche.
Versions de l'article (9)
- Version du 10 août 2026 (en vigueur)
- Version du 9 juin 2024 au 10 août 2026
- Version du 1er janvier 2024 au 9 juin 2024
- Version du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2023
- Version du 10 novembre 2023 au 1er janvier 2024
- Version du 16 avril 2021 au 10 novembre 2023
- Version du 1er mai 2018 au 16 avril 2021
- Version du 1er janvier 2018 au 1er mai 2018
- Version du 12 mai 2017 au 1er janvier 2018
Textes liés
- Cite Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V) art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 9 octobre 2019 - art. (V)
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- Cite Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 18 juin 2021 - art.
- Cite Arrêté du 6 mai 2022 - art. Annexe (VT) art. Annexe
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT) art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 7 (Ab) art. 7
- Modifié par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 5 art. 5
- Modifie Décret n°2023-1356 du 29 décembre 2023 - art. 8 art. 8
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. R741-3 (V) art. R741-3
- Cite Code de la recherche - art. D112-8 (V) art. D112-8
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche art. 5
- Modifie Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.