Article du Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture
Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2019
Art. null
Textes liés
- Cite Décret n°85-831 du 2 août 1985
- Cite Décret n° 86-382 du 12 mars 1986
- Modifie Arrêté du 9 octobre 2019 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D717-2 art. D717-2
- Cite Code de l'éducation - art. D741-12 art. D741-12
- Cite Code de l'éducation - art. R313-43 art. R313-43
- Cite Code du sport. - art. D112-16 art. D112-16
- Cite Code rural - art. R*831-3 art. R*831-3
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture
- Cite Code du sport art. D112-16
- Cite Code du sport art. D112-16
- Cite Code rural (nouveau) art. R831-3
- Cite Code rural (nouveau) art. R*831-3
- Cite Code rural (nouveau) art. R*831-3
- Cite Code rural (nouveau) art. R831-3
- Cite Code de l'éducation art. R313-43
- Cite Code de l'éducation art. D717-2
- Cite Code de l'éducation art. R313-43
- Cite Code de l'éducation art. D741-12
- Cite Code de l'éducation art. D717-2
- Cite Code de l'éducation art. R313-43
- Cite Code de l'éducation art. D717-2
- Cite Code de l'éducation art. D741-12
- Cite Code de l'éducation art. D741-12
- Cite Code de l'éducation art. D741-12
- Cite Code de l'éducation art. D741-12
- Cite Code de l'éducation art. D717-2
- Cite Code de l'éducation art. D741-12
- Cite Code de l'éducation art. D741-12
- Cite Code de l'éducation art. D741-12
- Cite Code de l'éducation art. D741-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.