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Version historique

Article R*831-3 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 16 décembre 1984 au 24 juillet 1990 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre III : Recherche agronomique > Chapitre unique : Institut national de recherche pour…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'institut est administré par un conseil d'administration avec le concours d'un conseil scientifique. Le président du conseil d'administration assure la direction générale de l'institut.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.