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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version en vigueur depuis le 23 mai 2024 · Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur

Les établissements publics mentionnés au présent chapitre sont les suivants :

1° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation ;

3° Ecoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation ;

4° Instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation ;

5° Etablissements mentionnés du 3° au 8° et au 17° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.