Article 83 de la Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023 · TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES > Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L343-1
-Code de la santé publique
Art. L2112-8, Sct. Chapitre IV : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce, Art. L2134-1, Art. L2135-1, Art. L2136-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. L174-17, Art. L. 160-8, Art. L. 160-13, Art. L. 160-14
IV.-Le 2° du II et le III entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.
Textes liés
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- Modifié par Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (M) art. L160-14
- Modifie Code de la santé publique - Chapitre IV : Service de repérage, de diagnosti... (VD)
- Modifie Code de la santé publique - art. L2112-8 (V) art. L2112-8
- Modifie Code de la santé publique - art. L2134-1 (VD) art. L2134-1
- Modifie Code de la santé publique - art. L2135-1 (M) art. L2135-1
- Modifie Code de la santé publique - art. L2136-1 (V) art. L2136-1
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 (VT) art. L160-13
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (M) art. L160-14
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (M) art. L160-8
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L174-17 (VD) art. L174-17
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L343-1 (V) art. L343-1
Cité ou modifié par
- Modifie Code de la sécurité sociale art. L160-8
- Modifie Code de la sécurité sociale art. L174-17
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. L343-1
- Modifie Code de la santé publique art. L2112-8
- Modifie Code de la santé publique art. L2134-1
- Modifie Code de la santé publique art. L2135-1
- Modifie Code de la santé publique art. L2136-1
- Modifie Code de la sécurité sociale art. L160-14
- Modifié par Code de la sécurité sociale art. L160-14
- Modifie Code de la sécurité sociale art. L160-13
- Modifié par Code de la sécurité sociale art. L160-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.