Article 80 de la Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023 · TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES > Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L168-9
II.- Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.