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En vigueur

Article 80 de la Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023 · TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES > Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L168-9

II.- Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.