Article 1 du Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4251-3, Art. R4251-8-1
Textes liés
- Cite Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 3 art. 3
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. R4251-3 (V) art. R4251-3
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. R4251-8-1 (M) art. R4251-8-1
- Cite Code rural - art. L312-1 art. L312-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L143-16 art. L143-16
- Cite Code de l'urbanisme - art. L153-8 art. L153-8
- Cite Code de l'environnement - art. L561-1 art. L561-1
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne art. 3
- Cite Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne art. 3
- Cite Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne art. 3
- Modifie Code général des collectivités territoriales art. R4251-3
- Modifie Code général des collectivités territoriales art. R4251-8-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L312-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L312-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L312-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L312-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L312-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L143-16
- Cite Code de l'urbanisme art. L153-8
- Cite Code de l'urbanisme art. L143-16
- Cite Code de l'urbanisme art. L143-16
- Cite Code de l'environnement art. L561-1
- Cite Code de l'environnement art. L561-1
- Cite Code de l'environnement art. L561-1
- Cite Code de l'environnement art. L561-1
- Cite Code de l'environnement art. L561-1
- Cite Code de l'environnement art. L561-1
- Cite Code de l'environnement art. L561-1
- Cite Code de l'environnement art. L561-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.