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À venir

Article 1 du Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4251-3, Art. R4251-8-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.