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Version historique

Article 53 du Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Version en vigueur du 4 novembre 2019 au 12 novembre 2023 · Annexe > STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " > Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA > Chapitre II : Les conseils centraux > Section II : Le…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les sections disciplinaires du conseil académique (hors établissements-composantes)

Le conseil académique constitué en sections disciplinaires exerce, en premier ressort, le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

La composition des sections disciplinaires du conseil académique est fixée aux articles R. 712-13 et R. 712-14 du code de l'éducation. Les membres sont désignés selon les modalités décrites aux articles R. 712-15 à R. 712-21 du même code parmi les membres élus du conseil académique, du conseil d'administration, des conseils des CSPM et des conseils des composantes élémentaires.

Cette composition respecte la parité entre les hommes et les femmes.

Le président de chaque section disciplinaire est un professeur des universités, élu en son sein parmi les enseignants-chercheurs et assimilés membres de cette section.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.