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Version historique

Article 52 ter du Code général des impôts, annexe IV

Version en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première partie : Impôts d'État > Titre III : Contributions indirectes > Chapitre premier : Boissons > Section I : Alcools > II : Régime économique > 1°…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2024 conformément au tableau ci-après :

Contingent de rhum (en hectolitre d'alcool pur)
DépartementNom ou raison sociale de la distillerieRhum traditionnel agricoleRhum traditionnel de sucrerie
Martinique57211,03911613,084
Distillerie Depaz à Saint Pierre14020,839
Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote12457,709
Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie14785,032
Distillerie du Simon à Le François9993,539
Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba4746,987
Distillerie Neisson au Carbet599,794
Distillerie La Favorite à Fort-de-France517,473
SARL Rex à le François89,666
SAEM du Galion à la Trinité11613,084
Guadeloupe18575,42635433,003
Distillerie Bielle à Grand-Bourg793,617
Distillerie Bologne à Basse-Terre3037,518
Distillerie Bellevue au Moule7235,89
Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau712,503
Distillerie Montebello à Petit Bourg1241,075
Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)525,599
Distillerie Bellevue à Sainte-Rose984,802
Distillerie de Bellevue-MG4044,422
SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg7262,997
Sucrerie de Gardel au Moule7706,886
Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère20463,12
La Réunion029914,972
Distillerie Isautier à St Pierre3205,144
Distillerie de Savanna SA à St André9511,196
Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit17198,632
Guyane252,4760
SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni252,476

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.