Article 52 ter du Code général des impôts, annexe IV
Version en vigueur du 31 décembre 2008 au 1er janvier 2009 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première partie : Impôts d'État > Titre III : Contributions indirectes > Chapitre premier : Boissons > Section I : Alcools > II : Régime économique > 1°…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2008 conformément au tableau ci-après :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.
Versions de l'article (18)
- Version du 1er janvier 2026 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026
- Version du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024
- Version du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2021
- Version du 16 juin 2018 au 1er janvier 2022
- Version du 1er janvier 2012 au 16 juin 2018
- Version du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012
- Version du 1er mai 2010 au 1er janvier 2011
- Version du 29 novembre 2009 au 1er mai 2010
- Version du 10 avril 2009 au 29 novembre 2009
- Version du 1er janvier 2009 au 10 avril 2009
- Version du 31 décembre 2008 au 1er janvier 2009
- Version du 20 décembre 2008 au 31 décembre 2008
- Version du 14 juin 2008 au 20 décembre 2008
- Version du 1er janvier 2006 au 14 juin 2008
- Version du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2006
- Version du 31 mars 2000 au 1er janvier 2003
- Version du 11 avril 1999 au 31 mars 2000
Textes liés
- Modifié par Arrêté du 10 juin 2008 - art. 1 art. 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.