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Version historique

Article 52 ter du Code général des impôts, annexe IV

Version en vigueur du 29 novembre 2009 au 1er mai 2010 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première partie : Impôts d'État > Titre III : Contributions indirectes > Chapitre premier : Boissons > Section I : Alcools > II : Régime économique > 1°…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après, pour la campagne 2009 :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 271,57 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 701,45 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 027,98 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : rhum traditionnel agricole, 4 hectolitres d'alcool pur.

II. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après pour la campagne 2009 :

Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 1 126, 79 hectolitres d'alcool pur ;

Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 399, 71 hectolitres d'alcool pur ;

Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 672, 50 hectolitres d'alcool pur ;

Guyane : aucun contingent attribué.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.