Article 52 ter du Code général des impôts, annexe IV
Version en vigueur du 29 novembre 2009 au 1er mai 2010 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première partie : Impôts d'État > Titre III : Contributions indirectes > Chapitre premier : Boissons > Section I : Alcools > II : Régime économique > 1°…
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I. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après, pour la campagne 2009 :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 271,57 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 701,45 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 027,98 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 4 hectolitres d'alcool pur.
II. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après pour la campagne 2009 :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 1 126, 79 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 399, 71 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 672, 50 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : aucun contingent attribué.
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- Version du 16 juin 2018 au 1er janvier 2022
- Version du 1er janvier 2012 au 16 juin 2018
- Version du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012
- Version du 1er mai 2010 au 1er janvier 2011
- Version du 29 novembre 2009 au 1er mai 2010
- Version du 10 avril 2009 au 29 novembre 2009
- Version du 1er janvier 2009 au 10 avril 2009
- Version du 31 décembre 2008 au 1er janvier 2009
- Version du 20 décembre 2008 au 31 décembre 2008
- Version du 14 juin 2008 au 20 décembre 2008
- Version du 1er janvier 2006 au 14 juin 2008
- Version du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2006
- Version du 31 mars 2000 au 1er janvier 2003
- Version du 11 avril 1999 au 31 mars 2000
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.