Article R6241-23 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2023 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre IV : Financement de l'apprentissage > Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage > Section 3…
Les listes mentionnées aux articles R. 6241-21 et R. 6241-22 font l'objet d'un avis du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d'affectation et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage art. 1
- Cite Code du travail art. R6241-22
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. R6241-21
- Cite Code du travail art. R6241-22
- Cite Code du travail art. R6241-22
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. R6241-21
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. R6241-21
- Cite Code du travail art. R6241-22
- Cite Code du travail art. L6123-3
- Cite Code du travail art. R6241-22
- Cite Code du travail art. L6123-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.