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En vigueur

Article Annexe VI du Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Version en vigueur depuis le 3 juillet 2023 · Annexes

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNESMontants au 1er juillet 2023 (en euros)
I-Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
12e échelon58 082,41
11e échelon55 607,79
10e échelon54 193,81
9e échelon52 956,24
8e échelon52 072,53
7e échelon50 053,23
6e échelon47 057,06
5e échelon44 871,12
4e échelon41 387,28
3e échelon36 625,21
2e échelon33 643,13
1er échelon31 984,97
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique1010
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées1000

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.