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En vigueur

Article Annexe V du Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Version en vigueur depuis le 3 juillet 2023 · Annexes

ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNESMontants au 1er juillet 2023 (en euros)
I-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) Assistants généralistes
5e et 6e années36 625,21
3e et 4e années33 643,13
1re et 2e années29 212,13
Assistants spécialistes
5e et 6e années41 387,28
3e et 4e années36 625,21
1re et 2e années33 643,13
Assistants associés généralistes
5e et 6e années34 818,30
3e et 4e années31 984,97
1re et 2e années27 494,53
Assistants associés spécialistes
5e et 6e années39 329,78
3e et 4e années34 818,30
1re et 2e années31 984,97
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)1 010
III-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
pour une période de 2 ans5 666,00
pour une période de 4 ans11 332,00
IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées1000

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.