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À venir

Article 3 du Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IER : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 22

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 20-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.