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En vigueur

Article R543-56 du Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 9 mars 2023 · Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre IV : Déchets > Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) > Section 5…

Les opérateurs d'installations qui effectuent des opérations de tri sur des déchets d'emballages ménagers sont tenus de communiquer à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les données statistiques relatives aux quantités entrantes et sortantes traitées chaque année par catégories.

Jurisprudence appliquant l'article R543-56 du Code de l'environnement

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.