Article 12 du Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002
Art. 4
Textes liés
- Modifie Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008
- Cite Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010
- Cite Décret n°2013-790 du 30 août 2013
- Cite Décret n°2014-940 du 20 août 2014
- Cite Décret n°2021-969 du 21 juillet 2021
- Cite Code de l'éducation - art. D911-43 art. D911-43
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L513-1 art. L513-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L521-2 art. L521-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L552-6 art. L552-6
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. art. 4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L521-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L521-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L521-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L521-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L521-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L521-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L552-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L552-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L552-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L552-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L552-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L552-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L521-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L521-2
- Cite Code de l'éducation art. D911-43
- Cite Code de l'éducation art. D911-43
- Cite Code de l'éducation art. D911-43
- Cite Code de la sécurité sociale art. L513-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.