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À venir

Article 7 du Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997

Art. 10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.