Article R974-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Jurisprudence appliquant l'article R974-1 du Code de l'éducation
- Cour administrative d'appel de Paris, 4 novembre 2022, n° 20PA01281
du pays du 13 avril 2007 a été implicitement abrogé par la réactualisation du principe d'équivalence prévu par l'article L. 914-1 du code de l'éducation . … En second lieu, le SYPSTEP ne peut utilement se prévaloir des…
- CAA de PARIS, 10ème chambre, 20/06/2017, 16PA03324, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code de l'éducation ; - le code du travail de Nouvelle-Calédonie ; - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013…
Versions de l'article (10)
- Version du 1er janvier 2022 (en vigueur)
- Version du 16 octobre 2021 au 1er janvier 2022
- Version du 27 décembre 2020 au 16 octobre 2021
- Version du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020
- Version du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020
- Version du 2 avril 2018 au 1er septembre 2019
- Version du 29 juillet 2016 au 2 avril 2018
- Version du 1er septembre 2015 au 29 juillet 2016
- Version du 1er septembre 2015 au 6 août 2015
- Version du 14 juin 2015 au 1er septembre 2015
Textes liés
- Codifié par Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Cite Décret n°2019-892 du 27 août 2019
- Modifie Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. R914-106 art. R914-106
- Cite Code de l'éducation - art. R914-114 art. R914-114
- Cite Code de l'éducation - art. R914-18 art. R914-18
- Cite Code de l'éducation - art. R914-81 art. R914-81
- Cite Code de l'éducation - art. R914-82 art. R914-82
- Cite Code de l'éducation - art. R914-87 art. R914-87
- Cite Code de l'éducation - art. R914-88 art. R914-88
- Cite Code de l'éducation - art. R914-95 art. R914-95
- Cite Code de l'éducation - art. R974-3 (V) art. R974-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 9
- Cite Code de l'éducation art. R974-3
- Cite Code de l'éducation art. R914-81
- Cite Code de l'éducation art. R914-18
- Cite Code de l'éducation art. R914-81
- Cite Code de l'éducation art. R914-82
- Cite Code de l'éducation art. R914-87
- Cite Code de l'éducation art. R914-88
- Cite Code de l'éducation art. R914-95
- Cite Code de l'éducation art. R914-106
- Cite Code de l'éducation art. R914-114
- Cite Code de l'éducation art. R914-18
- Cite Code de l'éducation art. R914-81
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.