Article 9 du Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R971-2, Art. R971-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R971-1, Art. R971-4, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R972-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R973-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R974-1, Art. R974-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D971-2, Art. D971-3, Art. D973-2, Art. R973-3, Art. D973-4, Art. R973-5, Art. D974-2, Art. D974-4, Art. R974-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R971-5, Art. R971-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R972-2, Art. R973-2, Art. R974-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R977-1
Textes liés
- Cite Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 34 art. 34
- Cite Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 7 art. 7
- Cite Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 7 bis art. 7 bis
- Cite Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - art. 12 art. 12
- Cite Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 24 art. 24
- Cite Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008
- Cite Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009
- Cite Décret n°2010-571 du 28 mai 2010
- Cite Décret n°2013-767 du 23 août 2013
- Cite Décret n°2013-1230 du 23 décembre 2013
- Cite Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013
- Cite Décret n°2014-1176 du 14 octobre 2014
- Cite Décret n°2015-652 du 10 juin 2015
- Cite Décret n°2015-963 du 31 juillet 2015
- Cite Décret n°2016-833 du 23 juin 2016
- Cite Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016
- Cite Décret n°2017-787 du 5 mai 2017
- Cite Décret n°2017-852 du 6 mai 2017
- Cite Décret n°2017-955 du 10 mai 2017
- Cite Décret n°2018-235 du 30 mars 2018
- Cite Décret n°2018-407 du 29 mai 2018
- Cite Décret n°2019-892 du 27 août 2019
- Cite Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
- Cite Décret n°2020-832 du 30 juin 2020
- Cite Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
- Cite Décret n°2021-1053 du 6 août 2021
- Cite Décret n°2021-1326 du 12 octobre 2021
- Cite Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021
- Cite Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (V)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (V)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D971-2 (Ab) art. D971-2
- Abroge Code de l'éducation - art. D971-3 (Ab) art. D971-3
- Abroge Code de l'éducation - art. D973-2 (Ab) art. D973-2
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics art. 24
- Cite Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics art. 24
- Cite Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics art. 24
- Cite Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics art. 24
- Cite Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics art. 24
- Cite Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics art. 24
- Cite Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). art. 7
- Cite Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). art. 7
- Cite Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). art. 7
- Cite Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). art. 7 bis
- Cite Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat art. 12
- Cite Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat art. 12
- Cite Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat art. 12
- Cite Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat art. 12
- Cite Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat art. 12
- Cite Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat art. 12
- Cite Code de la sécurité sociale art. L911-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L911-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L911-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L911-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L911-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L911-4
- Abroge Code de l'éducation art. D971-2
- Abroge Code de l'éducation art. D973-2
- Abroge Code de l'éducation art. D974-2
- Modifie Code de l'éducation art. R971-1
- Modifie Code de l'éducation art. R971-4
- Modifie Code de l'éducation art. R972-1
- Modifie Code de l'éducation art. R973-1
- Modifie Code de l'éducation art. R974-1
- Modifie Code de l'éducation art. R974-3
- Crée Code de l'éducation art. R971-2
- Crée Code de l'éducation art. R971-3
- Crée Code de l'éducation art. R971-5
- Crée Code de l'éducation art. R971-6
- Crée Code de l'éducation art. R972-2
- Crée Code de l'éducation art. R973-2
- Crée Code de l'éducation art. R974-2
- Crée Code de l'éducation art. R975-1
- Crée Code de l'éducation art. R976-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.