Article R914-87 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements…
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
Jurisprudence appliquant l'article R914-87 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Lille, 14 novembre 2025, n° 2107676
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … article…
- Tribunal administratif de Marseille, 21 mai 2025, n° 2206189
Vu : - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du…
- Tribunal administratif de Marseille, 21 mai 2025, n° 2200079
Vu : - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du…
Textes liés
- Crée Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)
- Cite Décret n°2012-975 du 20 août 2012 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. R914-108 (Ab) art. R914-108
- Cite Code de l'éducation - art. R914-88 (V) art. R914-88
- Cite Code de l'éducation - art. R973-1 (V) art. R973-1
- Cite Code de l'éducation - art. R974-1 (V) art. R974-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.