Article du Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe
Création du livre IX : Les personnels de l'éducation du code de l'éducation
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Cité ou modifié par
- Crée Code de l'éducation art. R914-1
- Crée Code de l'éducation art. R914-2
- Crée Code de l'éducation art. R914-3
- Crée Code de l'éducation art. R914-4
- Crée Code de l'éducation art. R914-5
- Crée Code de l'éducation art. R914-6
- Crée Code de l'éducation art. R914-7
- Crée Code de l'éducation art. R914-8
- Crée Code de l'éducation art. R914-9
- Crée Code de l'éducation art. R914-10
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.