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En vigueur

Article L312-2 du Code des impositions sur les biens et services

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre II : ÉNERGIES > Section 1 : Champ d'application > Sous-section 1 : Produits taxables

Sont soumis à l'accise :

1° En tant que carburant :

a) Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3, utilisés comme carburant au sens de l'article L. 312-7 ;

b) Les autres produits utilisés comme carburant, à l'exception des produits mentionnés à l'article L. 312-9 ;

c) Les produits autres que ceux mentionnés aux a et b et mélangés à ces derniers, à l'exception des produits mentionnés à l'article L. 312-9 ;

2° En tant que combustible :

a) Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3, utilisés comme combustible au sens de l'article L. 312-8 ;

b) Les autres hydrocarbures utilisés comme combustible, à l'exception de la tourbe ;

3° L'électricité.

Jurisprudence appliquant l'article L312-2 du Code des impositions sur les biens et services

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.