Article L312-9 du Code des impositions sur les biens et services
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre II : ÉNERGIES > Section 1 : Champ d'application > Sous-section 1 : Produits taxables
Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies :
1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ;
2° L'alcool qui n'est pas dénaturé dans les conditions prévues à l'article L. 313-7 ou à l'article L. 313-8.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
- Crée Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
- Cite Code des impositions sur les biens et services - art. L312-2 (V) art. L312-2
- Cite Code des impositions sur les biens et services - art. L313-7 (V) art. L313-7
- Cite Code des impositions sur les biens et services - art. L313-8 (V) art. L313-8
- Concordance Code des douanes - art. 265 C, I, 1° (Ab) art. 265 C
Cité ou modifié par
- Codifié par Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
- Crée Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
- Concordance Code des douanes art. 265 C
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L313-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.