Article L312-6 du Code des impositions sur les biens et services
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · PARTIE LÉGISLATIVE > Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS > Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE > Chapitre II : ÉNERGIES > Section 1 : Champ d'application > Sous-section 1 : Produits taxables
Les produits assimilés aux produits énergétiques s'entendent des produits mentionnés aux b et c du 1° et au b du 2° de l'article L. 312-2.
Textes liés
- Cite Arrêté du 12 avril 2013 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe II (V) art. Annexe II
- Codifié par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
- Crée Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
- Cite Code des impositions sur les biens et services - art. L251-9 (VD) art. L251-9
- Cite Code des impositions sur les biens et services - art. L312-2 (V) art. L312-2
- Cite Arrêté du 11 mai 2023 - art.
- Cite Arrêté du 11 mai 2023 - art.
- Cite Arrêté du 11 mai 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 29 décembre 2023 (V)
- Concordance Code des douanes - art. 265, 3 (Ab) art. 265
Cité ou modifié par
- Codifié par Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
- Crée Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
- Concordance Code des douanes art. 265
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.