Article du Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques
Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. Annexe II
Textes liés
- Cite Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984
- Modifie Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe II (V) art. Annexe II
- Cite Code des impositions sur les biens et services - art. L312-3 art. L312-3
- Cite Code des impositions sur les biens et services - art. L312-6 art. L312-6
- Cite Code des douanes
- Cite Code des douanes - art. 110 art. 110
- Cite Code des douanes - art. 114 art. 114
- Cite Code des douanes - art. 405 art. 405
- Cite Code monétaire et financier
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques art. Annexe II
- Cite Code des douanes art. 110
- Cite Code des douanes art. 114
- Cite Code des douanes art. 114
- Cite Code des douanes art. 114
- Cite Code des douanes art. 114
- Cite Code des douanes art. 405
- Cite Code des douanes art. 114
- Cite Code des douanes art. 114
- Cite Code des douanes art. 114
- Cite Code des douanes art. 114
- Cite Code des douanes art. 114
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-3
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-6
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-3
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.