Article 1 du Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. 1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques art. 1
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des douanes art. 265
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-3
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-6
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-3
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.