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À venir

Article 9 de la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE > Chapitre Ier : Préciser les définitions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L722-1, Art. L723-2, Art. L724-2, Art. L742-11, Art. L723-11, Art. L723-12, Art. L723-18, Art. L765-2, Art. L766-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.