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Article 1 du Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS ET À L'ORGANISATION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise, Sct. Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-1, Art. R1243-2, Art. R1243-3, Sct. Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-4, Sct. Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. R1243-5, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-9, Art. R1243-10, Art. R1243-11, Art. R1243-12, Art. R1243-13, Art. R1243-14, Art. R1243-15, Art. R1243-16, Art. R1243-17, Art. R1243-18, Art. R1243-19, Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables

, Art. R1243-20, Art. R1243-21, Art. R1243-22, Art. R1243-23, Art. R1243-24, Art. R1243-25, Art. R1243-26, Art. R1243-27

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.