Article R1243-25 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE > Chapitre III…
Les articles D. 5211-4-1 et D. 5211-5 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux membres du conseil d'administration.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais art. 1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. D5211-5
- Cite Code général des collectivités territoriales art. D5211-5
- Cite Code général des collectivités territoriales art. D5211-4-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. D5211-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.