Article D523-8 du Code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 1er juin 2021 · Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire > Chapitre III : Dispositions communes aux…
Pour l'application de l'article L. 521-2, le Comité français d'accréditation contrôle la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, sous la forme d'inspections et de vérifications, conformément aux annexes I et II du présent article.
Annexes I et II à l'article D. 523-8 figurent en fin de titre.
La périodicité des inspections des installations d'essais effectuées par le Comité français d'accréditation ne peut excéder vingt-quatre mois.
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Textes liés
- Concordance Décret n°81-278 du 25 mars 1981 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
- Modifie Décret n°2021-662 du 26 mai 2021 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Décret n°2021-662 du 26 mai 2021 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article D523-8 (V) art. Annexe I à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement - art. Annexe II à l'article D523-8 (V) art. Annexe II à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement - art. D523-10 (V) art. D523-10
- Cite Code de l'environnement - art. D523-11 (VT) art. D523-11
- Cite Code de l'environnement - art. D523-8 (V) art. D523-8
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R253-39 (V) art. R253-39
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation art. 2
- Cite Code de l'environnement art. Annexe I à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement art. Annexe II à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement art. Annexe I à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement art. Annexe II à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement art. Annexe I à l'article D523-8
- Cite Code de l'environnement art. Annexe I à l'article D523-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.