Article L773-3-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III…
Pour l'application de l'article L. 721-2 à la Polynésie française, les mots : " services académiques " sont remplacés par les mots : " services de l'éducation de l'Etat et de la Polynésie française ".
Pour l'application de l'article L. 721-3 à la Polynésie française, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ", les mots : " l'autorité académique désigne " sont remplacés par les mots : " le président de la Polynésie française et le vice-recteur de la Polynésie française désignent " et les mots : " désignées par l'autorité académique sont remplacés par les mots : " désignées par le président de la Polynésie française ou par le vice-recteur de la Polynésie française ".
Pour l'application du sixième alinéa du I de l'article L. 721-3, les mots : “ le recteur compétent ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur de la Polynésie française ”.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1) art. 37
- Abroge Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 7
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L773-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.