Article L721-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 12 février 2005 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtres >…
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Les instituts universitaires de formation des maîtres sont dirigés par un directeur nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisi sur une liste de propositions établie par le conseil d'administration de l'institut. Ils sont administrés par un conseil d'administration présidé par le recteur d'académie.
Le conseil d'administration comprend notamment, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, des représentants des conseils d'administration des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché ainsi que des représentants des communes, départements et région, des représentants des personnels formateurs ou ayant vocation à bénéficier de formations et des étudiants en formation.
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Textes liés
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 17 (Ab) art. 17
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 17 (Ab) art. 17
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 87 (V) art. 87
- Cite Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 83 (V) art. 83
- Cite Arrêté du 27 août 2013 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2019-920 du 30 août 2019 (V)
- Cite Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V) art. 36
- Cite Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 37 (V) art. 37
- Cite Code de l'éducation - art. D719-2 (V) art. D719-2
- Cite Code de l'éducation - art. D721-4 (V) art. D721-4
- Cite Code de l'éducation - art. L771-1 (M) art. L771-1
- Cite Code de l'éducation - art. L771-2 (VD) art. L771-2
- Cite Code de l'éducation - art. L773-1 (M) art. L773-1
- Cite Code de l'éducation - art. L773-3-1 (VT) art. L773-3-1
- Cite Code de l'éducation - art. L774-1 (M) art. L774-1
- Cite Code de l'éducation - art. L774-3-1 (VT) art. L774-3-1
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 17
- Cite Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). art. 87
- Cite LEGITEXT000039020797
- Cite Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) art. 83
- Cite Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) art. 83
- Cite Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » art. 1
- Cite Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française art. 4
- Cite Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts art. 36
- Cite Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts art. 37
- Cite Code de l'éducation art. L771-1
- Cite Code de l'éducation art. L773-1
- Cite Code de l'éducation art. L774-1
- Cite Code de l'éducation art. D721-4
- Cite Code de l'éducation art. L773-3-1
- Cite Code de l'éducation art. L773-3-1
- Cite Code de l'éducation art. L774-3-1
- Cite Code de l'éducation art. L771-2
- Cite Code de l'éducation art. L773-3-1
- Cite Code de l'éducation art. L774-3-1
- Cite Code de l'éducation art. L773-3-1
- Cite Code de l'éducation art. L774-3-1
- Cite Code de l'éducation art. D719-2
- Cite Code de l'éducation art. L771-2
- Cite Code de l'éducation art. D719-2
- Cite Code de l'éducation art. D721-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.