Article L771-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier…
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Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-8, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-7, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1, L. 719-1 à L. 719-11, L. 721-1, L. 721-3, L. 741-1, L. 762-1 et L. 762-2.
Versions de l'article (11)
- Version du 1er janvier 2022 (en vigueur)
- Version du 26 juin 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 2 octobre 2019 au 26 juin 2020
- Version du 8 août 2019 au 2 octobre 2019
- Version du 24 décembre 2018 au 8 août 2019
- Version du 29 janvier 2017 au 24 décembre 2018
- Version du 16 janvier 2015 au 29 janvier 2017
- Version du 28 juin 2014 au 16 janvier 2015
- Version du 26 juillet 2008 au 28 juin 2014
- Version du 24 avril 2005 au 26 juillet 2008
- Version du 22 juin 2000 au 24 avril 2005
Textes liés
- Concordance Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab) art. 71
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab) art. 71
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L711-1 (M) art. L711-1
- Cite Code de l'éducation - art. L711-2 (V) art. L711-2
- Cite Code de l'éducation - art. L713-1 (M) art. L713-1
- Cite Code de l'éducation - art. L713-3 (M) art. L713-3
- Cite Code de l'éducation - art. L713-4 (M) art. L713-4
- Cite Code de l'éducation - art. L713-9 (M) art. L713-9
- Cite Code de l'éducation - art. L714-1 (V) art. L714-1
- Cite Code de l'éducation - art. L714-2 (V) art. L714-2
- Cite Code de l'éducation - art. L716-1 (V) art. L716-1
- Cite Code de l'éducation - art. L717-1 (V) art. L717-1
- Cite Code de l'éducation - art. L718-1 (V) art. L718-1
- Cite Code de l'éducation - art. L721-1 (M) art. L721-1
- Cite Code de l'éducation - art. L721-3 (M) art. L721-3
- Cite Code de l'éducation - art. L741-1 (V) art. L741-1
- Cite Code de l'éducation - art. L762-1 (V) art. L762-1
- Cite Code de l'éducation - art. L762-2 (V) art. L762-2
- Cite Code de l'éducation L711-1, L711-2, L711-4 à L711-8, L712-1 à L712-4, L712-5 à L712-7, L713-1, L713-3, L713-4, L713-9, L714-1, L714-2, L715-1 à L715-3, L716-1, L717-1, L718-1, L719-1 à L719-11, L721-1, L721-3, L741-1, L762-1, L762-2
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur art. 71
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Cite Code de l'éducation art. L711-2
- Cite Code de l'éducation art. L714-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L762-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L762-2
- Cite Code de l'éducation art. L711-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L762-2
- Cite Code de l'éducation art. L762-2
- Cite Code de l'éducation art. L762-2
- Cite Code de l'éducation art. L713-4
- Cite Code de l'éducation art. L713-4
- Cite Code de l'éducation art. L713-4
- Cite Code de l'éducation art. L713-4
- Cite Code de l'éducation art. L713-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.